Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Le présent site permet aux particuliers de demander une vérification indicative de leur éligibilité à des aides ou accompagnements liés à la rénovation énergétique, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur.
Ce site est un service privé d'information et de mise en relation. Il n'est pas un site officiel de l'État, de l'ANAH, de MaPrimeRénov', des CEE ou d'un organisme public. Les informations fournies ne constituent pas une validation définitive d'éligibilité, ni une promesse d'aide, de financement ou de prise en charge.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est EIN OD MILEVADO, société éditrice de ce site sous l'enseigne Aides Équilibre Habitat. Son identité juridique complète figure dans les mentions légales.
Adresse : Aides Équilibre Habitat — EIN OD MILEVADO, 94000 Créteil, France. Pour toute question ou pour exercer vos droits, voir la section « Vos droits » ou notre page Contact.
2. Données collectées
Ce que vous nous donnez, en remplissant le formulaire :
- type de logement, statut d'occupation, mode de chauffage actuel, période de construction, surface ;
- ce qui compte le plus dans votre projet ;
- code postal du logement ;
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail, si vous la renseignez (facultative) ;
- votre consentement à être recontacté, et séparément votre accord éventuel pour la mesure publicitaire ;
- le créneau de rappel que vous choisissez, le cas échéant.
Ce que votre navigateur transmet, automatiquement :
- votre adresse IP ;
- les informations de votre navigateur (type d'appareil, navigateur, système d'exploitation) ;
- la date et l'heure de votre demande ;
- l'adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire ;
- le temps écoulé entre l'ouverture du formulaire et son envoi, et un identifiant technique de session — tous deux utilisés uniquement pour écarter les envois automatisés (section 7).
Ce que l'annonce transmet, si vous arrivez depuis une publicité : un identifiant de clic (« gclid », « gbraid » ou « wbraid ») et des paramètres de campagne (« UTM » : source, support, campagne, contenu, terme). Ces identifiants peuvent contribuer à vous identifier indirectement. Ils sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur pendant 90 jours, puis transmis avec votre demande.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Analyser votre demande et vérifier votre éligibilité potentielle | Exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Vous recontacter par téléphone, WhatsApp ou e-mail au sujet de votre demande | Votre consentement, donné en validant le formulaire (article 6.1.a) |
| Transmettre votre demande à un professionnel ou partenaire qualifié pouvant l'étudier | Exécution de votre demande (article 6.1.b) |
| Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires | Votre consentement, donné via le bandeau cookies (article 6.1.a) |
| Prévenir les demandes frauduleuses et les envois automatisés | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Améliorer le fonctionnement du formulaire (mesure des étapes) | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
Aucune décision automatisée. Aucun traitement décrit ici ne produit à lui seul d'effet juridique ou de refus à votre égard : toute appréciation est portée par une personne.
4. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises aux seuls destinataires nécessaires, et voici la liste complète.
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Pourquoi |
|---|---|---|
| Netlify (hébergeur) | l'ensemble de votre demande, le temps de son traitement | héberger le site et exécuter le traitement du formulaire |
| Google (Sheets) | l'ensemble de votre demande | enregistrer votre dossier et permettre son suivi |
| Notre outil de suivi commercial (CRM) | l'ensemble de votre demande | préparer et suivre votre rappel |
| Google Ads | un identifiant de conversion, l'identifiant de clic, et — si vous avez accepté la mesure publicitaire — votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme chiffrée à sens unique | mesurer quelle annonce a mené à votre demande (« conversions avancées ») |
| Meta (pixel du navigateur et API Conversions côté serveur) | si et seulement si vous avez accepté la mesure publicitaire : vos nom, prénom, téléphone, e-mail et code postal sous forme chiffrée à sens unique (SHA-256), ainsi que votre adresse IP et les informations de votre navigateur en clair, et les cookies Meta présents sur votre appareil | mesurer l'efficacité des campagnes et éviter de compter deux fois la même demande |
| WhatsApp Business (Meta) | votre numéro de téléphone, vos nom et prénom | vous envoyer l'accusé de réception de votre demande |
| Brevo | votre adresse e-mail, vos nom et prénom | vous envoyer cet accusé de réception par e-mail si WhatsApp n'aboutit pas |
| Cloudflare | votre adresse IP et un jeton technique | vérifier que le formulaire n'est pas rempli par un robot — uniquement si cette vérification est activée |
| BigDataCloud et geo.api.gouv.fr | votre adresse IP, ou des coordonnées arrondies à environ 100 mètres si vous autorisez la géolocalisation | afficher le nom de votre ville dans le titre de la page. Uniquement sur trois annonces de test : si l'adresse de la page ne contient pas « source=geo_test », aucune requête n'est envoyée à ces services |
| Professionnels et partenaires | les éléments nécessaires à l'étude de votre projet | étudier votre dossier et réaliser votre installation |
Transferts hors de l'Union européenne. Certains de ces prestataires — notamment Google, Meta, Cloudflare et BigDataCloud — peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties publiées par ces prestataires (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation). Vous pouvez nous demander des précisions à l'adresse indiquée à la section « Vos droits ».
5. Cookies et mesure publicitaire
Le site peut utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi publicitaire (Google Ads, Meta) afin de comprendre l'origine des demandes et de mesurer les conversions.
Rien ne part avant votre accord. Le dépôt de cookies publicitaires est géré par le mécanisme « Consent Mode » : tant que vous n'avez pas accepté, les cookies publicitaires soumis à consentement sont désactivés et les identifiants publicitaires sont transmis sous forme réduite. Vous acceptez ou refusez via le bandeau affiché sur le site, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la page Cookies.
La vérification anti-robot et la détection des demandes frauduleuses ne déposent aucun cookie et ne dépendent pas de ce choix : elles reposent sur votre intérêt et le nôtre à ce que le formulaire ne soit pas détourné.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Votre demande (dossier complet) | 3 ans à compter de notre dernier contact |
| Identifiants de clic publicitaire dans votre navigateur | 90 jours |
| Empreintes de prévention de la fraude (section 7) | 90 jours, puis suppression automatique |
| Rapprochement par adresse IP | 30 jours au maximum, par construction (section 7) |
| Identifiant technique de session | le temps de l'affichage de la page ; il n'est enregistré nulle part |
| Registre technique des accusés de réception | il ne contient aucune donnée personnelle : seulement une référence de dossier et des états techniques, conservés sans limite de durée à ce jour |
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sans attendre ces échéances, sauf obligation légale contraire de conservation.
7. Prévention des demandes frauduleuses
Certaines demandes sont fabriquées : mêmes coordonnées sous des identités différentes, formulaires remplis automatiquement, envois répétés en rafale. Pour les repérer sans gêner les demandes légitimes, nous comparons chaque nouvelle demande aux précédentes.
Ce que nous conservons pour cela. Uniquement des empreintes cryptographiques non réversibles (HMAC-SHA256 avec une clé secrète) de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail, de vos nom et prénom, de votre code postal, de votre adresse IP, de l'identifiant de clic publicitaire et de l'identifiant technique de session. Ces empreintes ne permettent ni de vous identifier, ni de reconstituer la donnée d'origine, ni de vous recontacter. Elles sont accompagnées de la date de la demande et d'une référence interne permettant de retrouver votre dossier.
Ce que nous ne faisons pas. Nous n'utilisons aucune technique d'empreinte d'appareil (ni Canvas, ni WebGL, ni identifiant matériel). Nous ne déposons aucun cookie à cette fin, et l'identifiant de session est tiré au hasard à chaque chargement de page : il n'est enregistré ni sur votre appareil, ni d'une visite à l'autre. Ces empreintes ne sont transmises à aucun tiers et ne servent à aucune finalité publicitaire.
Aucune décision automatisée. Le résultat de cette comparaison est un indicateur interne, accompagné de ses motifs. Il n'entraîne par lui-même aucun refus, aucune suppression et aucune exclusion : votre demande est enregistrée et traitée dans tous les cas, et toute appréciation est portée par une personne. Vous pouvez nous demander les motifs retenus pour votre demande, et les contester.
Base légale. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : prévenir les demandes frauduleuses et les envois automatisés, afin de protéger la qualité du service et nos dépenses publicitaires. Vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues à la section « Vos droits ».
Durée. 90 jours, puis suppression automatique. L'empreinte de l'adresse IP est en outre rendue incomparable d'un mois sur l'autre, ce qui limite tout rapprochement par adresse IP à 30 jours.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement — demander la suppression de vos données ;
- Limitation — demander que le traitement soit gelé le temps d'une vérification ;
- Opposition — vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment la prévention de la fraude, et à toute prospection ;
- Portabilité — recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement ;
- Retrait du consentement — retirer à tout moment un accord donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Comment les exercer. Écrivez à Aides Équilibre Habitat — EIN OD MILEVADO, 94000 Créteil, France, ou passez par notre page Contact. Nous répondons dans un délai d'un mois. Il pourra vous être demandé de justifier votre identité, uniquement si un doute raisonnable existe.
Réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Prospection téléphonique
En validant le formulaire, vous acceptez d'être recontacté au sujet de votre demande. Vous pouvez vous opposer à tout moment à de nouveaux contacts.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
10. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Les secrets techniques ne sont jamais écrits dans le code du site. Les journaux techniques ne contiennent ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni nom complet.